Michèle Salvat

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Michèle Leguai Michèle Leguai-Salvat
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Michèle SALVAT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. - Membres titulaires
Groupe:
Conseil national des barreaux
magistrat
JORFTEXT000030649431(source JORF)
nomination
30 Mai 201530/05/2015
De: Michèle SALVAT
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
membre titulaire au sein de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée par
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025919686(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 201230/05/2012
De: Michèle SALVAT
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
suppleant
JORFTEXT000025919680(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 201230/05/2012
De: Michèle Salvat
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. ― Membres titulaires
Groupe:
Conseil national des barreaux
magistrat
JORFTEXT000025773072(source JORF)
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Salvat, née Leguai (Michèle, Thérèse)
avocate générale près la cour d'appel de Paris ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Michèle SALVAT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024507610(source JORF)
renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Michèle SALVAT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléant de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Remplace:M. Olivier LAMBLING
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000024502949(source JORF)
désignation
26 Août 201126/08/2011
De: Salvat (Michèle, Marie, Marguerite)
présidente d'une délégation d'entraide ; 45 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000597017(source JORF)
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: Salvat (Michèle)
magistrat
Objet:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000754874(source JORF)
admission
20 Août 199820/08/1998
De: Salvat (Michèle)
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Salvat (Michèle)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Versailles
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Schonn (Michel)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
commissaire_gouvernement
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000722697(source JORF)
nomination
20 Mars 199220/03/1992
De: Salvat (Michèle)
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
JORFTEXT000000160846(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.